Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019 pour la session d'examen 2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1929285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/AGRE1929285A/jo/article_3
Texte n°24
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019 pour la session d'examen 2021.
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