Article 7
Des épreuves facultatives pourront être organisées dans les centres d'examen.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET1929420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/18/TRET1929420A/jo/article_7
Texte n°8
Des épreuves facultatives pourront être organisées dans les centres d'examen.
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