Arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019/2020

Version INITIALE

NOR : TRET1929420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/18/TRET1929420A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Pour les candidats scolarisés, les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF), sont organisées en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. Ce dernier fait parvenir à l'adresse [email protected], avant le lundi 25 mai 2020 délai de rigueur, les dossiers complets.