Article 2
Les dates limites fixées par le présent arrêté sont des dates impératives, qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué.
Arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019/2020
NOR : TRET1929420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/18/TRET1929420A/jo/article_2
Texte n°8