Décision n° 2019-522 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAC1930212S

Texte n°64

Article 8


La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.