Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
Région | Programme de Développement Rural | Coefficient stabilisateur |
|---|---|---|
Guadeloupe | Guadeloupe | 90 % |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1929598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/22/AGRT1929598A/jo/article_1
Texte n°22
A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
Région | Programme de Développement Rural | Coefficient stabilisateur |
|---|---|---|
Guadeloupe | Guadeloupe | 90 % |
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