Article 4
Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR : SSAB1929857S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/15/SSAB1929857S/jo/article_4
Texte n°11