Article 2
Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR : SSAB1929855S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/15/SSAB1929855S/jo/article_2
Texte n°10