Article 5
Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR : SSAB1929852S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/15/SSAB1929852S/jo/article_5
Texte n°9