Décision du 17 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Version INITIALE

NOR : TREP1926941S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/10/17/TREP1926941S/jo/article_13

Texte n°5

Article 13


Délégation est donnée à M. Rodolphe Van Vlaenderen, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, à M. Marc Hoonakker, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques, et à son adjoint, M. Thomas Carlioz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à Mme Sylvie Greciet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'information préventive et à M. Nicolas Monié, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions respectives.