Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2019 prolongeant l'autorisation d'injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d'hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque
NOR : TREP1925124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/11/TREP1925124A/jo/article_2
Texte n°7