Décision n° 2019-449 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1929510S

Texte n°85

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.