Décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 portant publication de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 7 juillet 1995 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1928260D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/14/EAEJ1928260D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/14/2019-1051/jo/article_snum2

Texte n°1

Décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 portant publication de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 7 juillet 1995 (1)


ANNEXE