Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Maurice (Val-de-Marne)
NOR : TRET1923488A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/4/TRET1923488A/jo/article_3
Texte n°4