Arrêté du 4 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Maurice (Val-de-Marne)

Version INITIALE

NOR : TRET1923488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/4/TRET1923488A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Saint-Maurice, cadastrée section L n° 111, d'une superficie de 1 458 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).