Article 2
L'arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image est abrogé.
Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique
NOR : SSAP1928525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/4/SSAP1928525A/jo/article_2
Texte n°11