Article 1
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
«
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 12 | 3485937 | Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral |
».
Arrêté du 7 octobre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SSAS1928659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/7/SSAS1928659A/jo/article_1
Texte n°10