Décret n° 2019-1031 du 7 octobre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique « ECOS NORD », signé à Lima le 30 mai 2019 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1926167D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/7/EAEJ1926167D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/7/2019-1031/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique « ECOS NORD », signé à Lima le 30 mai 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.