Article 2
L'arrêté du 12 septembre 1984, modifié par l'arrêté du 12 décembre 1989, fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
Arrêté du 4 octobre 2019 portant radiation de médicaments homéopathiques de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1925246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/4/SSAS1925246A/jo/article_2
Texte n°7