Décision n° 2019-425 du 25 septembre 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : CSAC1928390S

Texte n°58

Article 1


Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A et B, définies au chapitre II.
L'annexe à la présente décision mentionne les fréquences disponibles et fixe leurs conditions techniques d'utilisation.