Décision n° 2019/152/PROJET URBAIN PLEIN SUD ROISSY/2 du 2 octobre 2019 relative au projet plein Sud - Roissy-en-Brie

Version INITIALE

NOR : CNPX1928573S

Texte n°46

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.