Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »
NOR : SPOV1928367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/4/SPOV1928367A/jo/article_4
Texte n°23