Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1822365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/9/TREL1822365A/jo/article_1
Texte n°6
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
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