Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Version INITIALE

NOR : TREL1822365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/9/TREL1822365A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.