Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte

Version INITIALE

NOR : TREL1923287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/5/TREL1923287A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.