Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
NOR : ARMH1926863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/1/ARMH1926863A/jo/article_1
Texte n°3