Décret n° 2019-1017 du 2 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives au conseil et au président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRR1918419D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/2/ESRR1918419D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/2/2019-1017/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du premier renouvellement du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur suivant l'entrée en vigueur du présent décret.