Décret du 2 octobre 2019 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : PRMX1928080D

Texte n°28

Article 4


M. Patrick BONNAUD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour), à compter du 14 octobre 2019.