Article 9
A l'article 12, les mots : « Les articles 13 à 15 » sont remplacés par les mots : « Les articles 13 à 15-1 ».
Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
NOR : TRET1924928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/20/TRET1924928A/jo/article_9
Texte n°14