Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »

Version INITIALE

NOR : MENH1924076D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/30/MENH1924076D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/30/2019-1008/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.