Décision du 28 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB1927459S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/10/1/MICB1927459S/jo/article_21

Texte n°41

Article 21


Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Alain Merle, attaché d'administration hors classe.