Décision du 28 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB1927459S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/10/1/MICB1927459S/jo/article_10

Texte n°41

Article 10


Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle ;
2. Mme Nadia Inoubli, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.