Décision du 28 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB1927459S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/10/1/MICB1927459S/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


I. - Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. Mme Mathilde Guillarme, attachée d'administration ;
2. M. Stephen Cousin, agent contractuel.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Antoine Austruit, attaché principal d'administration.
2. Mme Gaëlle Crouan, attachée d'administration ;
3. Mme Sophie de Luca, attachée d'administration.
III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Patrice Guérin, conservateur du patrimoine.