Décision du 28 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB1927459S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/10/1/MICB1927459S/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


I. - Service des ressources humaines
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de l'apprentissage à :
Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle.