Article 1
I. - Service des ressources humaines
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de l'apprentissage à :
Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1927459S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/10/1/MICB1927459S/jo/article_1
Texte n°41
I. - Service des ressources humaines
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de l'apprentissage à :
Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.