Article 12
L'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : ESRS1904001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/27/ESRS1904001A/jo/article_12
Texte n°34