Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : ESRS1904001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/27/ESRS1904001A/jo/article_9

Texte n°34

Article 9


La liste des organismes agréés est publiée sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de la recherche.