Article 3
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2019.
Décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
NOR : MENH1924062D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/27/MENH1924062D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/27/2019-1002/jo/article_3
Texte n°24