Article 2
Les statuts de la CICP2R adoptés par l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 mai 2019 sont agréés.
Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne (CICP2R) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, et Bourgogne-Franche-Comté
NOR : MTRT1927513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/25/MTRT1927513A/jo/article_2
Texte n°21