Article 5
La durée de la validité d'une qualification est de 24 mois.
Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA), pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR : TREA1924408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/26/TREA1924408A/jo/article_5
Texte n°8