Article 2
Chaque licence RQS comprend une ou plusieurs qualifications associées.
La licence RQS est matérialisée par une carte professionnelle dont le format est défini en annexe.
Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence réglementation, qualité, sécurité (RQS) pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR : TREA1902708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/26/TREA1902708A/jo/article_2
Texte n°7