Article 1
L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) La direction du numérique ; »
2° Le h est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1923848D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/27/INTA1923848D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/27/2019-994/jo/article_1
Texte n°15
L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) La direction du numérique ; »
2° Le h est abrogé.
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