Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1927424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/24/SSAP1927424A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.