Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG1925988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/16/AGRG1925988A/jo/article_5
Texte n°47