Arrêté du 15 juillet 2019 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues et des étiages (SDPCE) du bassin de la Guyane

Version INITIALE

NOR : TREP1923549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/15/TREP1923549A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Le préfet de la région Guyane, le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Guyane et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane (DEAL Guyane) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.