Article 1
Le schéma directeur de prévision des crues et des étiages (SDPCE) du bassin de la Guyane est approuvé.
Arrêté du 15 juillet 2019 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues et des étiages (SDPCE) du bassin de la Guyane
NOR : TREP1923549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/15/TREP1923549A/jo/article_1
Texte n°8