Article 4
L'annexe établissant la liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne (article 5 du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948) est remplacée par l'annexe au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : LOGL1913055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/17/LOGL1913055D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/17/2019-968/jo/article_4
Texte n°27
L'annexe établissant la liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne (article 5 du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948) est remplacée par l'annexe au présent décret.
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