Décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTA1923854D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/6/INTA1923854D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/6/2019-937/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Au premier alinéa de l'article 18, les mots : « direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les mots : « direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier ».