Article 5
Les documents supports d'évaluation et de notation pourront faire l'objet d'une publication par note de service.
Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général
NOR : MENE1921757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/MENE1921757A/jo/article_5
Texte n°13