Article 2
L'arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1803896D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/2/TREL1803896D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/2/2019-926/jo/article_2
Texte n°8
L'arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin est abrogé.
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