Article 3
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Vaucluse pour la campagne 2019-2020
NOR : TREL1922658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/2/TREL1922658A/jo/article_3
Texte n°14