Article 1
Dans le département du Vaucluse, le nombre maximum de grives et de merles noirs destinés à servir d'appelants pouvant être capturés par l'emploi de gluaux est fixé à 15 600 pour la campagne 2019-2020.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1922658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/2/TREL1922658A/jo/article_1
Texte n°14
Dans le département du Vaucluse, le nombre maximum de grives et de merles noirs destinés à servir d'appelants pouvant être capturés par l'emploi de gluaux est fixé à 15 600 pour la campagne 2019-2020.
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