Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Vaucluse pour la campagne 2019-2020

Version INITIALE

NOR : TREL1922658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/2/TREL1922658A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Dans le département du Vaucluse, le nombre maximum de grives et de merles noirs destinés à servir d'appelants pouvant être capturés par l'emploi de gluaux est fixé à 15 600 pour la campagne 2019-2020.